Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement régit...
3
À moins d’indication...
CHAPITRE III NORMES COMMUNES À DIVERS BRANCHEMENTS
4
Chaque lot à...
5
Les travaux d’excavation...
6
Une vérification de...
7
Tous les travaux...
8
Seule la ville...
9
Lors de l’installation...
10
Tout branchement ou...
11
Dans une même...
12
Un branchement doit...
13
La granulométrie,...
14
Le recouvrement d’un...
15
Les branchements privés...
16
Quiconque procède à...
CHAPITRE IV BRANCHEMENT D’EAU POTABLE
17
Tout bâtiment doit...
18
Le réseau de...
19
Lors de la...
20
La ville ne...
21
Lorsqu’un lot est...
22
Le propriétaire doit...
23
L’installation, le remplacement...
24
Il est interdit...
25
Le diamètre d’un...
26
Un branchement privé...
27
Un branchement privé...
CHAPITRE V BRANCHEMENTS D’ÉGOUT
Section I NORMES COMMUNES À TOUS LES BRANCHEMENTS D’ÉGOUT
Section II BRANCHEMENT D’ÉGOUT PLUVIAL
Section III BRANCHEMENT D’ÉGOUT SANITAIRE
Section IV PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS
Section V REGARD D’ÉGOUT
CHAPITRE VI GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR CERTAINS TERRAINS
56
Un système de...
57
Le débit d’eau...
58
Le volume d’eau...
59
Si la méthode...
60
Un aménagement visé...
CHAPITRE VII PERMIS
61
Sauf si les...
62
Les fonctionnaires désignés...
63
Toute demande de...
64
Lorsqu’aux termes de...
65
Lors de travaux...
CHAPITRE VIII ATTESTATION DE CONFORMITÉ ET SUIVI DE TRAVAUX
66
Dès que les...
67
À la suite...
CHAPITRE IX INSPECTION
68
La ville peut...
69
Dans l’exercice de...
CHAPITRE X INFRACTIONS ET PEINES
70
Nul ne peut...
71
Quiconque contrevient, permet...
72
Si une infraction...
CHAPITRE XI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
73
Modification intégrée au...
74
Modification intégrée au...
75
Modification intégrée au...
76
Modification intégrée au...
77
Modification intégrée au...
CHAPITRE XII DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
78
(Omis .)...
79
(Omis .)...
ANNEXE I
( article 58)
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