Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES COÛTS DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant...
6
Les taxes applicables...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
7
Dans ce règlement,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
8
La tarification...
9
La tarification...
10
Un acompte de...
11
La tarification...
12
La tarification pour...
13
La tarification imposée...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
14
La tarification pour...
15
La ...
16
La ...
17
La ...
18
La tarification...
19
La tarification...
20
La tarification...
21
La tarification pour...
22
La tarification pour...
23
La tarification pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
24
La tarification...
CHAPITRE VI TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET DU RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
25
Dans le...
26
La...
27
Sous réserve des...
28
Dans le cas...
29
Dans le...
CHAPITRE VII COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
30
Le coût d’un...
31
Le coût de...
32
Les ...
CHAPITRE VIII TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
33
Conformément à...
34
Conformément à...
CHAPITRE IX TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
35
La tarification...
CHAPITRE X TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
36
La tarification pour...
CHAPITRE XI TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
37
Le tarif du...
CHAPITRE XII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE XIII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
44
Dans le...
45
La tarification pour...
CHAPITRE XIV TARIFICATION IMPOSÉE DANS UNE ZONE DE STATIONNEMENT SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
46
La tarification...
47
Malgré l’article...
CHAPITRE XV TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
48
La tarification pour...
49
La tarification imposée...
CHAPITRE XVI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORME
50
La tarification imposée...
CHAPITRE XVII TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
51
La tarification...
52
Le montant du...
53
Le ...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE MATÉRIAUX SECS ADMISSIBLES PROVENANT DE CERTAINS CHANTIERS DE TRAVAUX MUNICIPAUX SOUS GESTION D’UN SERVICE MUNICIPAL AU DÉPÔT DE NEIGES USÉES DE BEAUPORT
54
La tarification pour...
55
L’acquittement du tarif...
CHAPITRE XIX TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
56
Le tarif des...
57
Sous réserve...
CHAPITRE XX TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
58
Sous réserve...
59
Sous réserve...
CHAPITRE XXI TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
60
La tarification pour...
61
Le tarif...
62
La ville...
CHAPITRE XXII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
63
La tarification pour...
64
Le tarif du...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
65
Le tarif...
66
Le tarif pour...
67
Le tarif...
68
Lorsque l’enlèvement...
CHAPITRE XXIV TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
69
Dans le...
70
La tarification pour...
71
Le tarif imposé...
72
Chaque demande de...
73
Dans ...
74
Dans ...
75
Dans le cas...
76
Le présent...
CHAPITRE XXV TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
77
La taxe...
78
Lorsqu’une ...
79
Une taxe spéciale...
CHAPITRE XXVI AUTRES FRAIS
80
Les autres frais...
CHAPITRE XXVII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
81
Dans le présent...
82
Un consentement municipal...
83
Toute demande relative...
84
La tarification relative...
85
La tarification relative...
86
La tarification relative...
87
Le délai régulier...
88
Le tarif pour...
89
Le tarif pour...
90
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XXVIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
91
La tarification relative...
92
La tarification...
93
La tarification...
94
La tarification relative...
CHAPITRE XXIX TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE PERSONNEL DU SERVICE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT AINSI QUE CELUI DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE
95
La tarification...
96
La ...
97
La tarification...
98
La tarification...
CHAPITRE XXX TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR
99
Le tarif du...
CHAPITRE XXXI TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
100
La tarification pour...
CHAPITRE XXXII TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
101
Dans ce chapitre...
102
La tarification pour...
103
La tarification pour...
CHAPITRE XXXIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
104
Le Règlement...
105
Malgré l’article 104,...
CHAPITRE XXXIV DISPOSITIONS FINALES
106
Le présent règlement...
107
Malgré l'article 106,...
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