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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS À LA SUITE DE TRAVAUX DE DÉMOLITION
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Abrogé : 2024,...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Abrogé : 2024,...
CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Abrogé : 2024,...
4
Abrogé : 2024,...
5
Abrogé : 2024,...
6
Abrogé : 2024,...
7
Abrogé : 2024,...
8
Abrogé : 2024,...
CHAPITRE IV MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I BÂTIMENT ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE V DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
18
Abrogé : 2024,...
19
Abrogé : 2024,...
20
Abrogé : 2024,...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
21
Abrogé : 2024,...
CHAPITRE VII ORDONNANCE
22
Abrogé : 2024,...
23
Abrogé : 2024,...
ANNEXE I
( articles 15 et 22)
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