Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES COÛTS DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant...
6
Les taxes, lorsqu’applicables,...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
7
Dans ce règlement,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
8
La tarification...
9
La tarification...
10
Un acompte de...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
11
La tarification pour...
12
La tarification pour...
13
La tarification pour...
14
La tarification pour...
15
La tarification...
16
La tarification pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE ET FRAIS RELATIFS À DES TRÉTEAUX D'INTERDICTION DE STATIONNER
17
La tarification...
18
Les frais pour...
CHAPITRE VI TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET DU RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
19
Dans le présent...
20
La...
21
Sous réserve des...
22
Dans le cas...
23
Dans le...
CHAPITRE VII COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
24
Conformément au Règlement...
25
Conformément au Règlement...
26
Les coûts des...
CHAPITRE VIII TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
27
Conformément à l’article...
28
Conformément à l’article...
CHAPITRE IX TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
29
Conformément au Règlement...
CHAPITRE X TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
30
Conformément au Règlement...
CHAPITRE XI TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
31
Le tarif du...
CHAPITRE XII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE XIII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
40
Dans le présent...
41
La tarification pour...
CHAPITRE XIV TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
42
Dans le...
43
La tarification pour...
CHAPITRE XV TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
44
Conformément à la...
45
Conformément à la...
CHAPITRE XVI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE
46
La tarification imposée...
47
La tarification imposée...
CHAPITRE XVII TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
48
La tarification...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
49
Le tarif des...
50
Sous réserve de...
51
Sous réserve...
CHAPITRE XIX TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
52
La tarification pour...
53
Les frais d'ouverture...
54
La ville...
CHAPITRE XX TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
55
La tarification pour...
CHAPITRE XXI TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
56
Le tarif pour...
57
Le tarif pour...
58
Le tarif...
59
Lorsque l’enlèvement...
60
La tarification...
CHAPITRE XXII TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
61
Dans le présent...
62
La tarification...
63
Un tarif imposé...
64
Chaque demande prévue...
65
Dans ...
66
Dans ...
67
Dans ...
68
Les tarifs...
CHAPITRE XXIII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
69
La taxe...
70
Une taxe spéciale...
71
Malgré l'article 6,...
CHAPITRE XXIV AUTRES FRAIS
72
Les autres frais...
CHAPITRE XXV COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX ET D’AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE
Section I COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
Section II COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
CHAPITRE XXVI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
96
La tarification relative...
97
La tarification pour...
98
La tarification...
99
La tarification relative...
CHAPITRE XXVII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES ET DE DOCUMENTS PAR LE PERSONNEL DU SERVICE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
100
La tarification relative...
101
Pour la fourniture...
102
Pour la fourniture...
CHAPITRE XXVIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE PERSONNEL DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE
103
La tarification ...
104
La tarification...
105
La tarification...
CHAPITRE XXIX TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR
106
Le tarif du...
CHAPITRE XXX TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
Section I DÉFINITIONS
Section II RÈGLES D'APPLICATION
Section III TARIFICATION DES ACTIVITÉS AU CENTRE DE GLISSE MYRAND
Section IV TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
Section V TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
CHAPITRE XXXI TARIFICATION DU CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS OFFRANT UN SERVICE D'APPLICATION DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES
114
Le tarif du...
CHAPITRE XXXII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
115
(Omis .)...
CHAPITRE XXXIII DISPOSITIONS FINALES
116
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 41)
ANNEXE II
( article 111)
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