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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT DE PRODUITS D’HYGIÈNE PERSONNELLE DURABLES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II CRÉATION DU PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT DE PRODUITS D’HYGIÈNE PERSONNELLE DURABLES
2
La ville décrète...
3
Le Programme de...
CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
4
Le requérant qui...
5
Sous réserve de...
6
Sur réception d’une...
CHAPITRE IV MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉS
Section II COÛTS ADMISSIBLES
Section III CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE V RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
16
Toute personne qui...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES
17
Le présent règlement...
18
Le présent règlement...
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