Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE RELATIF AU REMPLACEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS D’ÉVACUATION, DE RÉCEPTION OU DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DU BASSIN VERSANT DE LA PRISE D’EAU SITUÉE DANS LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES
CHAPITRE I OBJET DU RÈGLEMENT
1
Dans le but...
CHAPITRE II ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME
Section I CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Section II IMMEUBLES ADMISSIBLES
Section III TRAVAUX ADMISSIBLES
Section IV COÛT ADMISSIBLE ET MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE III ADMINISTRATION DU PROGRAMME
Section I DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
Section II VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE IV FINANCEMENT DU PROGRAMME ET IMPOSITION D’UNE COMPENSATION
12
Les fonds...
13
Afin de financer...
CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
14
Un requérant qui...
15
Les articles 1...
16
(Omis .)...
annexe I
(article 3)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.