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Texte intégral
RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME TEMPORAIRE DE REVITALISATION ET D’AIDE À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE
CHAPITRE I DÉFINITION
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II PROGRAMME DE REVITALISATION
2
La ville établit...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
3
Sont admissibles à...
4
L’aide financière prévue...
5
Le crédit de...
6
Le crédit de...
7
La valeur maximale...
8
L’octroi de l’aide...
9
Le crédit de...
10
En cas de...
11
Lorsque survient un...
CHAPITRE IV PROCÉDURE ADMINISTRATIVE VISANT LA PRODUCTION D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
12
Un promoteur qui...
13
Sur réception d’une...
14
Lorsqu’il constate qu’une...
15
Lorsque le directeur...
16
Tout promoteur qui...
CHAPITRE V RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
17
Le Service de...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FINALES
18
Le conseil prévoit...
19
(Omis ). ...
ANNEXE I
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