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RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME TEMPORAIRE DE REVITALISATION VISANT LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS À L’INTÉRIEUR DU SITE PATRIMONIAL DU VIEUX-QUÉBEC ET PRÉVOYANT L’OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE SOUS LA FORME D’UN CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES
CHAPITRE I DÉFINITION
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II PROGRAMME TEMPORAIRE DE REVITALISATION
2
La ville établit...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
3
Sont admissibles à...
4
Malgré l’article 3...
5
L’aide financière prévue...
6
Le crédit de...
7
Le crédit de...
8
La valeur maximale...
9
L’octroi de l’aide...
10
Le crédit de...
11
En cas de...
12
Lorsque survient un...
CHAPITRE IV PROCÉDURE ADMINISTRATIVE VISANT LA PRODUCTION D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
13
Un propriétaire d’une...
14
Sur réception d’une...
15
Lorsqu’il constate qu’une...
16
À compter de...
17
Toute personne qui...
CHAPITRE V RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
18
Le Service de...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FINALES
19
Le conseil prévoit...
20
(Omis .)...
ANNEXE I
( article 1)
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