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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES RÈGLES DE CONCORDANCE VISÉES AU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 130.5 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC (2000, CHAPITRE 56, ANNEXE II)
1
Dans le présent...
2
Lorsque la ville...
3
Lorsque la ville...
4
Lorsque la ville...
5
L’application du présent...
6
(Omis. )...
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