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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Un requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Le requérant bénéficiant...
7
Les travaux doivent,...
8
Lorsque tous les...
9
Lorsqu’un immeuble change...
CHAPITRE III PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENT PATRIMONIAUX
Section I BÂTIMENTS ADMISSIBLES
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
Section V DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE IV ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
23
Le comité exécutif...
CHAPITRE V DISPOSITIONS MODIFICATIVES
24
(Modification intégrée au...
25
(Modification intégrée au...
CHAPITRE VI DISPOSITION FINALE
26
(Omis. )...
Annexe I
( article 10)
Annexe II
( article 10)
Annexe III
( article 10)
Annexe IV
( article 10)
Annexe V
( article 10)
Annexe V.1
( article 10)
Annexe VI
( article 15)
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