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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR L’INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE DANS DES CONDUITS SOUTERRAINS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III PROCÉDURE
3
Lorsque les fils...
CHAPITRE IV INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE DANS DES CONDUITS SOUTERRAINS
4
Les fils des...
5
Dans tous les...
6
Dans tous les...
7
Une ligne aérienne...
8
Les obligations édictées...
CHAPITRE V INFRACTION ET PEINE
9
Nul ne peut...
10
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
11
L’application du présent...
11.1
Le comité exécutif...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
12
Aux fins de...
13
Les dispositions du...
14
Les dispositions du...
15
(Omis. )...
Annexe I
( articles 4 et 6)
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