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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Abrogé : 2020,...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Abrogé : 2020,...
3
Abrogé : 2020,...
4
Abrogé : 2020,...
5
Abrogé : 2020,...
6
Abrogé : 2020,...
7
Abrogé : 2020,...
8
Abrogé : 2020,...
9
Abrogé : 2020,...
CHAPITRE III PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE
Section I BÂTIMENTS ADMISSIBLES
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
Section V DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE IV ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
24
Abrogé : 2020,...
CHAPITRE V DISPOSITION FINALE
25
Abrogé : 2020,...
ANNEXE I
(article 10)
ANNEXE II
(article 10)
ANNEXE III
(article 10)
ANNEXE IV
(article 10)
ANNEXE V
(article 10)
ANNEXE VI
(article 10)
ANNEXE VII
(article 10)
ANNEXE VIII
(article 10)
ANNEXE IX
(article 10)
ANNEXE IX.1
(article 10)
ANNEXE X
(articles 17 et 24)
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