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Texte intégral
RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES
CHAPITRE I DÉFINITION
1
Pour l'interprétation du...
1.1
« artiste-peintre »...
1.2
« association »...
1.2.1
« association de portraitistes...
1.3
« directeur du...
1.4
« portraitistes »...
1.5
« représentant »...
CHAPITRE II COMMERCE SUR RUE
2.1
(Abrogé : 1985, V.Q....
CHAPITRE III LICENCES ET PERMIS
3.1
Tout artiste-peintre ou...
3.2
Le prix de...
3.3
Tout représentant qui...
3.4
Le prix du...
3.5
Les licences et...
3.6
Dans tous les...
3.7
Lorsqu'un requérant satisfait...
3.8
Le directeur du...
3.9
Le comité exécutif...
CHAPITRE IV VENTE D’ŒUVRES
4.1
La vente des...
4.2
Les artistes-peintres doivent...
4.3
Tout artiste-peintre, portraitiste...
4.4
N'est autorisé sur...
4.5
Le prix de...
4.6
Les artistes-peintres et,...
4.7
Les portraitistes doivent...
CHAPITRE V CIRCULATION SUR LA RUE DU TRÉSOR
5.1
La circulation de...
CHAPITRE VI PÉNALITÉS
6.1
Quiconque contrevient ou...
6.2
Tout artiste-peintre qui...
6.3
Lorsqu'une infraction visée...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
7.1
(Omis .)...
7.2
Nonobstant les dispositions...
7.3
(Omis .)...
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