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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS
1
Dans le présent...
2
Le présent règlement...
CHAPITRE I
Section I NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS
Section II INFRACTIONS ET PEINES
Section III DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
( articles 6 et 8)
ANNEXE II
( article 9.1)
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