Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1142
La Ville de Québec, par le conseil de l’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement :
de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
du feuillet 3 par celui de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ONGLET 1
ANNEXE II
(article 2)
FEUILLET 3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux périodes déterminées des limites de vitesse différentes du Code de la sécurité routière afin de tenir compte du calendrier scolaire.
Également, il modifie l’emplacement et les périodes d’application des limites de vitesse sur le chemin Sainte-Foy, de la limite ouest du lot numéro 1 660 771 du cadastre du Québec jusqu’à 30 mètres à l’ouest de la rue Conrad-Laforte. En effet, les nouvelles périodes déterminées s’appliquent désormais de la rue Alain à 30 mètres jusqu’à l’ouest de la rue Conrad-Laforte.

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