Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1232
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à certaines dispositions
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles afin d’assurer la cohérence avec l’objectif de détourner le plus de matières possibles de l’incinération ou de l’enfouissement.
Il modifie la définition de « résidus verts ».
Il ne permet plus l’acheminement des branches au centre de transfert des résidus verts.
Il permet que des parties d’orme atteint de la malade hollandaise de l’orme soit acheminées dans un écocentre.
Il permet que du métal ou que des résidus encombrants non métalliques qui peuvent être réemployés soient déposés dans un écocentre.
Il permet que du matériel informatique ou électronique soit déposé dans un écocentre.
Il permet qu’un encombrant domestique avec halocarbure soit déposé dans un écocentre.
Il prévoit l’accès gratuit en tout temps à un écocentre pour une personne physique résidant sur le territoire de l’agglomération.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506 est modifié par le remplacement, dans la définition de « résidu vert », de « , des feuilles et des brindilles » par les mots « et des feuilles ».
2.L’article 34 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « les résidus verts et les branches » par les mots « et les résidus verts ».
3.L’article 39 de ce règlement est modifié par l’abrogation du paragraphe 18°.
4.L’article 40 de ce règlement est modifié par  :
1°la suppression, dans le paragraphe 3°, des mots « qui ne peut pas être réemployé »;
2°la suppression, dans le paragraphe 5°, des mots « qui ne peuvent pas être réemployés »;
3°l’addition des paragraphes suivants :
« 15°du matériel informatique ou électronique;
« 16°des encombrants domestiques avec halocarbure. ».
5.L’article 46 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 46.La réception des matières prévues à l’articles 40 est gratuite pour une personne physique résidant sur le territoire de l’agglomération.
Un maximum de cinq mètres cubes de matières peut être reçu lors d’une visite. ».
6.L’article 47 de ce règlement est abrogé.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles afin d’assurer la cohérence avec l’objectif de détourner le plus de matières possibles de l’incinération ou de l’enfouissement.
Il modifie la définition de « résidus verts ».
Il ne permet plus l’acheminement des branches au centre de transfert des résidus verts.
Il permet que des parties d’orme atteint de la malade hollandaise de l’orme soit acheminées dans un écocentre.
Il permet que du métal ou que des résidus encombrants non métalliques qui peuvent être réemployés soient déposés dans un écocentre.
Il permet que du matériel informatique ou électronique soit déposé dans un écocentre.
Il permet qu’un encombrant domestique avec halocarbure soit déposé dans un écocentre.
Il prévoit l’accès gratuit en tout temps à un écocentre pour une personne physique résidant sur le territoire de l’agglomération.

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