2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, située dans les zones 18503Ib et 18506Ib, de la manière suivante :
1°les usages autorisés sont les suivants :
a)un centre de biométhanisation, incluant tous les bâtiments accessoires, les équipements, les ouvrages et les aménagements utiles à son exploitation, peu importe leur dimension;
b)un centre d’interprétation qui permet d’expliquer à ses visiteurs le fonctionnement du centre de biométhanisation;
2°les normes d’implantation prévues aux articles 377 et 385 ne s’appliquent pas;
3°les normes relatives aux constructions et aménagements accessoires prévues aux articles 479, 482, 487, 488, 490, 491 et 494 ne s’appliquent pas, de même que les normes prévues aux paragraphes 1° à 3° de l’article 529.
4°les normes suivantes relatives à l’aménagement des aires de stationnement s’appliquent :
a)le nombre minimal de cases de stationnement est fixé à huit, et de ce nombre, au moins une case destinée à desservir les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, RLRQ, c. E-20.1 ;
b)un débarcadère est autorisé devant la façade du bâtiment principal;
5°les normes prévues à l’article 691 relatives à l’architecture des bâtiments ne s’appliquent pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.