Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun relativement à la rue Dorchester et au boulevard Charest Est
Avis de motion donné le 4 juillet 2019
En vigueur le 24 octobre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun afin de modifier la marge de recul à l’axe sur certains tronçons de la rue Dorchester et du boulevard Charest.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun, R.A.V.Q. 954, est modifiée par le remplacement des plans numéros RAVQ954A06, RAVQ954A15 et RAVQ954A16 par ceux de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plans numéros RAVQ954A06, RAVQ954A15 et RAVQ954A16
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun afin de modifier la marge de recul à l’axe sur certains tronçons de la rue Dorchester et du boulevard Charest.
