Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 129
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 2 150 370 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
NOTES EXPLICATIVES
1.Dans le cadre du programme « Accès Logis Québec » mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), la construction d’une habitation multifamiliale de 30 logements est autorisée sur le lot numéro 2 150 370 du cadastre du Québec, illustré à l’annexe I, situé dans les zones PB2 et RAA2 au plan de zonage du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
2.Aux fins de permettre la construction prévue à l’article 1, le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié pour le lot numéro 2 150 370 du cadastre du Québec conformément à ce qui suit :
1°l’usage « habitations collectives » d’un maximum de 30 logements est autorisé;
2°la marge de recul est fixée à huit mètres;
3°la marge latérale est fixée à trois mètres, malgré la rue privée;
4°la hauteur maximale est fixée à 13 mètres;
5°les arbres existants situés dans la marge de recul avant du bâtiment doivent être conservés;
6°une clôture opaque doit être aménagée dans la cour arrière.
3.Toute autre norme du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair compatible avec le présent règlement s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
annexe I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant la construction d’une habitation multifamiliale sur le lot numéro 2 150 370 du cadastre du Québec situé à l’intersection de la rue de Montolieu et du boulevard Pie-XI Nord dans les zones PB2 et RAA2 dans le cadre d’un programme de logement social.
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair pour le lot mentionné précédemment en y autorisant l’usage « habitations collectives » d’au plus 30 logements, en y fixant la marge de recul à huit mètres, en y autorisant une marge latérale à trois mètres malgré une rue privée et en y établissant la hauteur maximale permise pour un bâtiment à 13 mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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