2.Aux fins de permettre la construction prévue à l’article 1, le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié pour le lot numéro 2 150 370 du cadastre du Québec conformément à ce qui suit :
1°l’usage « habitations collectives » d’un maximum de 30 logements est autorisé;
2°la marge de recul est fixée à huit mètres;
3°la marge latérale est fixée à trois mètres, malgré la rue privée;
4°la hauteur maximale est fixée à 13 mètres;
5°les arbres existants situés dans la marge de recul avant du bâtiment doivent être conservés;
6°une clôture opaque doit être aménagée dans la cour arrière.