Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Table des matières
Imprimer
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT
R.A.V.Q. 133
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT RELATIVEMENT À LA RÉDUCTION DU NOMBRE D’ARRONDISSEMENTS
Avis de motion donné le
7
juillet
2009
Adopté le
18
août
2009
En vigueur le
21
août
2009
NOTES EXPLICATIVES
Le
Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement
est modifié afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la
Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
.
La seule modification vise à référer à l’arrondissement conformément à cette loi plutôt que par son actuelle dénomination.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.
L’article 2 du
Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement
, R.A.V.Q. 120, est modifié par le remplacement, partout où il se trouve, de « l’arrondissement Les Rivières » par « l’arrondissement 2 ».
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
novembre 2009;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le
Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement
afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la
Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
.
La seule modification vise à référer à l’arrondissement conformément à cette loi plutôt que par son actuelle dénomination.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.