Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1335
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8, est autorisée sur le lot numéro 6 373 814 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article situé dans la zone 18105Ma, de la manière suivante :
le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est de 106;
la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à quatorze mètres, mais 60 % de la projection au sol de ce bâtiment peut atteindre une hauteur maximale de 21 mètres;
la marge avant est fixée à trois mètres;
un espace minimal de trois mètres doit séparer deux accès à une rue situés en cour avant;
l’article 944 ne s’applique pas, de façon à ce que la délivrance d’un permis de construction, à l’égard de l’implantation d’un bâtiment principal, ne soit pas assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 6 373 814 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot visé mentionné au premier alinéa est situé dans la zone 18105Ma, localisée approximativement à l’est de la 8e Avenue, au sud de la rue Bouchette et de son prolongement à l’est, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la rue Fiset.

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