2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article situé dans la zone 18105Ma, de la manière suivante :
1°le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est de 106;
2°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à quatorze mètres, mais 60 % de la projection au sol de ce bâtiment peut atteindre une hauteur maximale de 21 mètres;
3°la marge avant est fixée à trois mètres;
4° un espace minimal de trois mètres doit séparer deux accès à une rue situés en cour avant;
5°l’article 944 ne s’applique pas, de façon à ce que la délivrance d’un permis de construction, à l’égard de l’implantation d’un bâtiment principal, ne soit pas assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.