RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT AU 1130, ROUTE DE L’ÉGLISE
Avis de motion donné le 6 novembre 2007
Adopté le 20 novembre 2007
En vigueur le 23 novembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement décrète que la durée du stationnement est limitée à 60 minutes dans les 15 cases de stationnement situées près de la caserne de pompiers sur le terrain situé au 1130, route de l’Église, dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Sur le terrain situé au 1130, route de l’Église, la durée du stationnement est limitée à 60 minutes dans les 15 cases de stationnement situées près de la caserne de pompiers.
2.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
3.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant que la durée du stationnement est limitée à 60 minutes dans les 15 cases de stationnement situées près de la caserne de pompiers sur le terrain situé au 1130, route de l’Église, dans l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
