2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article située dans la zone 53026Ra, de la manière suivante :
1°les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires sont autorisés dans un bâtiment isolé comportant un minimum de 40 logements et un maximum de 75 logements;
2°le nombre maximal d’étages pour un bâtiment principal est fixé à trois;
3°la hauteur maximale en mètres d’un bâtiment principal prescrite à la grille de spécifications ne s’applique pas;
4°la marge avant est fixée à six mètres;
5°la marge latérale est fixée à six mètres;
6°la profondeur combinée minimale en mètres des cours latérales prescrite à la grille de spécifications ne s’applique pas;
7°la marge arrière est fixée à quatre mètres;
8°le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 25 %;
9°le pourcentage minimal d’occupation au sol est fixé à 30 %;
10°l’aménagement d’une aire de stationnement extérieure comportant un maximum de 33 cases est autorisé;
11°un bâtiment peut être desservi par une enseigne qui respecte les normes prescrites à l’égard du Type 1 Général.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique. 
