Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1433
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux voies réservées aux autobus urbains
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 62 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié, au premier alinéa, par l’addition, après le paragraphe 7°, du suivant :
« 8°le conducteur d’un véhicule de promenade du Réseau de transport de la Capitale affecté au service de transport à la demande. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les véhicules de promenade du Réseau de transport de la Capitale affectés au service de transport sur demande soient autorisés à circuler et à s’immobiliser dans une voie réservée aux autobus urbains.

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