Ce règlement modifie les règlements ci-dessous afin d’y ajouter les dispositions requises pour fusionner au 1er janvier 2005 chaque ancien régime de retraite au Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec.Les règlements ainsi modifiés sont :
1° le Règlement numéro V-1314-01 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de L’Ancienne-Lorette;
2° le Règlement numéro 90-059 relatif au Régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Beauport;
3° le Règlement numéro 1065-92 « Fonds de pension de retraite » (ancienne Ville de Cap-Rouge);
4° le Règlement 2000-3232 Régime de retraite des employés de la Ville de Charlesbourg;
5° le Règlement 92-348 concernant le Régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec;
6° le Règlement numéro 1266 concernant le Régime supplémentaire de rentes des employés de la Ville de Loretteville;
7° le Règlement sur le Régime de retraite de la Ville de Québec (VQR-3);
8° le Règlement numéro 857-92 Régime de rentes de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures;
9° le Règlement numéro 3137 décrétant les règles du Régime complémentaire de retraite pour les fonctionnaires et les professionnels de la Ville de Sainte-Foy [Groupe I];
10° le Règlement 3140 décrétant les règles du Régime complémentaire de retraite du personnel de direction de la Ville de Sainte-Foy [Groupe IV];
11° le Règlement numéro 1156 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Sillery;
12° le Régime de retraite des cadres de la Ville de Val-Bélair;
13° le Règlement numéro 2000-05-1417 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Vanier.
Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la réorganisation des régimes de retraite de la Ville de Québec au 31 décembre 2004.