1. Les articles 1.1, 1.2 et 1.4 de ce règlement sont abrogés.L’article 1.3 de ce règlement est modifié par la suppression des définitions suivantes : « Année du régime », « Anniversaire du régime », « Conjoint », « Date d’effet », « Excédent d’actif », « Employeur », « Facteur d’équivalence », « Législation », « Participant », « Participant actif », « Participant non actif », « Personne rattachée », « Proposition », « Province désignée », « Régime », « Rémunération », « Salarié », « Services continus ».
2. Les articles 2.1 à 2.20 de ce règlement sont abrogés.
3. Les articles 3.1 et 3.2 de ce règlement sont abrogés.
4. Les articles 4.1 à 4.5 et 4.7 à 4.11 de ce règlement sont abrogés.
5. L’article 5.4 de ce règlement est abrogé.
6. L’article 7.3 de ce règlement est abrogé.
7. Les articles 9.1 et 9.2 de ce règlement sont abrogés.
8. Les articles 10.1 et 10.2 de ce règlement sont abrogés.
9. Les articles 11.1 à 11.3 de ce règlement sont abrogés.
10. Les articles 12.1 à 12.3 de ce règlement sont abrogés.