2. L'article 2 de ce règlement est abrogé.3. Les articles 3.01, 3.02, 3.04 à 3.07, 3.09, 3.11, 3.15, 3.20, 3.22, 3.25, 3.26 et 3.28 de ce règlement sont abrogés.
4. Les articles 4.01, 4.02, 4.03, 4.04, 4.05, 4.06 et 4.07 de ce règlement sont abrogés.
5. Les articles 5.01, 5.02, 5.04 et 5.05 de ce règlement sont abrogés.L'article 5.03 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a), b), c) et e).
6. Les articles 6.01, 6.02 et 6.02.1 de ce règlement sont abrogés.
7. L'article 6.04 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a) et b ).
8. L'article 6.05 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a), c), e), f) et g).
9. L'article 6.06 de ce règlement est modifié par la suppression du quatrième alinéa.
10. L'article 8.07 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a) à e).
11. L'article 8.09 de ce règlement est abrogé.
12. L'article 8.11 de ce règlement est abrogé.
13. Les articles 9.01 à 9.04 de ce règlement sont abrogés.