2.Aux fins de permettre les constructions prévues à l’article 1, le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec est modifié, pour la partie de territoire illustrée en ombragé à l’annexe I, conformément à ce qui suit :
1°les groupes d’utilisation résidentielle « Habitation 6 » et « Habitation 10 » sont autorisés;
2°le pourcentage minimum requis de superficie totale de plancher utilisée pour offrir des services communautaires à l’usage exclusif des résidents, pour une habitation collective, est réduit à 8,5.