2.Aux fins de permettre les constructions prévues à l’article 1, le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié pour les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 du cadastre du Québec selon ce qui suit :
1°les groupes d’utilisation « Habitation 6 - 13 à 36 logements » et « Habitation 7 – 37 logements et plus » sont autorisés;
2°l’indice d’occupation du sol est fixé à 0,90;
3°la superficie d’aire libre exigée est de 10 %;
4°la superficie d’aire d’agrément exigée est de 20 %;
5°le nombre minimal de cases de stationnement requises est réduit à quatre pour l’ensemble des bâtiments et des lots;
6°la hauteur maximale des bâtiments est portée à 13 mètres au point géodésique le plus haut;
7°un pourcentage de 50 % de logements de deux chambres ou plus ou de 85 mètres carrés ou plus et un pourcentage de 10 % de logements comprenant trois chambres ou plus ou ayant une superficie de 105 mètres carrés ou plus sont exigés, selon les prescriptions de l’article 292.