Règlement modifiant le Règlement de l’aggloméraiton sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibilothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 novembre 2007
Adopté le 4 décembre 2007
En vigueur le 24 janvier 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à L’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’augmenter de 9 976 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 226 836 $.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à L’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 153, est modifié par le remplacement de « 216 860 $ » par « 226 836 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement, pour l’année 2007, d’une subvention à L’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens pour la bibliothèque Gabrielle-Roy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’augmenter de 9 976 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 226 836 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
