Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’insfrastructure de rue dans certains parcs industriels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 mars 2008
En vigueur le 16 mai 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’infrastructure de rue dans certains parcs industriels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et décrète la libération du pouvoir d’emprunt de ce dernier.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’infrastructure de rue dans certains parcs industriels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 273, est abrogé.
2.La ville décrète la libération du pouvoir d’emprunt total du Règlement R.A.V.Q. 273.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’infrastructure de rue dans certains parcs industriels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et décrètant la libération du pouvoir d’emprunt de ce dernier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.