Règlement de l’agglomération sur la réalisation de la phase 1 du projet de mise en valeur du Parc nautique de Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 mars 2008
En vigueur le 16 mai 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réaménagement des espaces paysagers dans le voisinage de la tour d’observation du Parc nautique de Cap-Rouge, incluant la réfection d’un mur de soutènement, du pavage, de l’éclairage et des plantations ainsi que des améliorations à la tour elle-même de même que l’intégration d’éléments de commémoration et de mobilier urbain.
Ce règlement prévoit une dépense de 630 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réaménagement des espaces paysagers dans le voisinage de la tour d’observation du Parc nautique de Cap-Rouge, incluant la réfection d’un mur de soutènement, du pavage, de l’éclairage et des plantations ainsi que des améliorations à la tour elle-même de même que l’intégration d’éléments de commémoration et de mobilier urbain sont ordonnés et une dépense de 630 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant ordonne des travaux de réaménagement des espaces paysagers dans le voisinage de la tour d’observation du Parc nautique de Cap-Rouge, incluant la réfection d’un mur de soutènement, du pavage, de l’éclairage et des plantations ainsi que des améliorations à la tour elle-même de même que l’intégration d’éléments de commémoration et de mobilier urbain.
Ce règlement prévoit une dépense de 630 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
