Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 339
1.Des travaux de mise en valeur du lac Saint-Charles, incluant la renaturalisation de la bande riveraine et l’embauche du personnel d’appoint requis à cette fin, ainsi que d’assainissement des eaux de ce lac et de la rivière Saint-Charles en amont de la prise d’eau potable de la ville de même que l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’études y afférentes sont ordonnés et une dépense de 395 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de mise en valeur du lac Saint-Charles, incluant la renaturalisation de la bande riveraine et l’embauche du personnel d’appoint requis à cette fin, ainsi que d’assainissement des eaux de ce lac et de la rivière Saint-Charles en amont de la prise d’eau potable de la ville de même que l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’études y afférentes.
Ce règlement prévoit une dépense de 395 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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