1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« eaux usées » : les eaux et les boues provenant d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention;
« fosse de rétention » : un réservoir étanche destiné à emmagasiner les eaux d'une toilette à faible débit, d'une toilette chimique ou les eaux ménagères avant leur vidange;
« fosse septique » : un système de traitement primaire constitué d'un réservoir destiné à recevoir les eaux usées ou les eaux ménagères.
3.En plus de la compensation prévue à l’article 2, une compensation de 12 $ par mètre cube des eaux usées provenant d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention est imposée à un propriétaire d’une telle fosse lorsqu’il effectue une vidange de celle-ci à une fréquence supérieure à l’une des suivantes :
1°la fréquence établie par l’article 13 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ( R.R.Q., chapitre Q-2, r.8 ), s’il s’agit d’une fosse septique;
2°deux fois par année s’il s’agit d’une utilisation annuelle d’une fosse de rétention ou une fois par année si cette utilisation est saisonnière.
