Règlement de l’agglomération sur des travaux complémentaires au projet d’agrandissement du Centre d’art La Chapelle situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 mai 2006
En vigueur le 21 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de recouvrement de plancher et divers autres travaux reliés au projet d’agrandissement du Centre d’art La Chapelle situé dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 35 050 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de recouvrement de plancher et divers autres travaux reliés au projet d’agrandissement du Centre d’art La Chapelle situé dans l’arrondissement Les Rivières sont ordonnés et une dépense de 35 050 $ est autorisée à cette fin.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de recouvrement de plancher et divers autres travaux reliés au projet d’agrandissement du Centre d’art La Chapelle situé dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 35 050 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
