2.Aux fins de permettre les constructions prévues à l’article 1, le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, est modifié pour les lots 2 862 772 et 2 862 773 du cadastre du Québec selon ce qui suit :
1°les groupes d’usages « Habitation 6 » et « Habitation 7 » sont autorisés;
2°l’indice d’occupation au sol est fixé à 0,80;
3°la superficie d’aires libres exigée est de 20 %;
4°la superficie d’aires d’agrément exigée est de 20 %
5°le nombre minimal de cases de stationnement requises est réduit à quatre cases pour l’ensemble des bâtiments;
6°la hauteur maximale des bâtiments est portée à 13 mètres au point géodésique le plus haut du bâtiment;
7°les normes spéciales applicables aux logements relativement au pourcentage de grands logements prévues au code des spécifications 163.61 s’appliquent.