Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 281
Ainsi, dans la mesure où le territoire d’application du Programme particulier d’urbanisme du secteur D’Estimauville est modifié afin d’en exclure la portion sud-est du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec situé à l’intersection de la 18e Rue et de l’avenue Ernest-Lapointe, cette portion de territoire est retranchée de la zone 18412Cd pour être rapatriée à la zone 18416Hc, laquelle est située en dehors des limites du PPU.
Afin de répondre aux préoccupations exprimées, les normes d’urbanisme prévues aux grilles de spécifications sont modifiées.
Ainsi, dans la zone 18404Cd, laquelle longe l’avenue D’Estimauville depuis la voie ferrée au sud et jusqu’à l’avenue Anne-Mayrand au nord, les groupes d’usages suivants sont ajoutés comme suit :
- à partir du 2e étage, le groupe H2 habitation avec services communautaires;
- le groupe C3 lieu de rassemblement;
- à partir du 2e étage, le groupe C11 résidence de tourisme;
- le groupe P5 établissement de santé sans hébergement.
Dans la zone 18412Cd, à savoir un territoire situé au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’est de l’avenue De Niverville et au nord de la 18e Rue, le groupe d’usages P5 établissement de santé sans hébergement est ajouté.
Dans la zone 18417Cd, à savoir un territoire situé de part et d’autre du boulevard Montmorency à 160 mètres à l’ouest de l’avenue D’Estimauville et longeant la voie ferrée au nord du domaine de Maizerets, les groupes d’usages suivants sont ajoutés comme suit :
- à partir du 2e étage, le groupe H2 habitation avec services communautaires;
- le groupe C3 lieu de rassemblement;
- le groupe P1 équipement culturel et patrimonial;
- le groupe P5 établissement de santé sans hébergement.
Dans la zone 18439Mb, laquelle longe le côté sud du boulevard Montmorency à l’est de l’avenue Mailloux, au nord du domaine de Maizerets et de la voie ferrée, la marge avant est passée de 3 à 4 mètres, la marge latérale de 1,5 à 4 mètres et la largeur combinée des cours latérales de 7,5 à 8 mètres.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q18Z01, par :
l’agrandissement de la zone 18413Ra à même une partie des zones 18435Hc et 18437Hb qui sont réduites d’autant et une partie de la zone 18436Hc qui est supprimée;
l’agrandissement de la zone 18433Mb à même une partie de la zone 18413Ra qui est réduite d’autant;
l’agrandissement de la zone 18434Mb à même une partie de la zone 18438Hb qui est réduite d’autant;
l’agrandissement de la zone 18435Hc à même une partie des zones 18413Ra et 18434Mb qui sont réduites d’autant;
l’agrandissement de la zone 18437Hb à même une partie des zones 18434Mb et 18435Hc qui sont réduites d’autant et une partie de la zone 18436Hc qui est supprimée;
l’agrandissement de la zone 18438Hb à même la zone 18431Hb qui est supprimée et une partie de la zone 18434Mb qui est réduite d’autant;
la création de la zone 18439Mb à même une partie de la zone 18420Cb qui est réduite d’autant;
la création de la zone 18440Cd à même une partie de la zone 18433Mb qui est réduite d’autant;
la création de la zone 18441Mb à même une partie des zones 18413Ra et 18433Mb qui sont réduites d’autant;
10°la création de la zone 18442Ra à même une partie des zones 18413Ra et 18430Cd qui sont réduites d’autant;
11°la création de la zone 18443Hc à même une partie de la zone 18413Ra qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’il illustré au plan numéro RCA1VQ281A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
l’insertion des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 18439Mb, 18440Cd, 18441Mb, 18442Ra et 18443Hc par celles de l’annexe II du présent règlement;
le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 18404Cd, 18412Cd, 18413Ra, 18417Cd, 18418Ca, 18430Cd, 18432Cd, 18433Mb, 18434Mb, 18435Hc, 18437Hb et 18438Hb par celles de l’annexe II du présent règlement;
la suppression des grilles de spécifications applicables aux zones 18431Hb et 18436Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ281A01
ANNEXE II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

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