Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 349
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot 1 213 134 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction ou de modification sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 213 134 du cadastre du Québec.
Cette partie de territoire est située à l’est de la rue Abraham-Martin, au sud du pont-tunnel Joseph-Samson, à l’ouest de la ruelle Légaré et de son prolongement vers le nord et au nord de la rue Saint-Paul, dans la zone 11092Mc.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption afin que les usages C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme ne soient pas autorisés dans le bâtiment. Également, l’obligation qu’une allée d’accès permette d’accéder et de sortir de chaque case de stationnement sans qu’un autre véhicule ne soit préalablement déplacé ne s’applique pas.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion après l’article 939.303, des suivants :
« 939.304.Les plans de construction ou de modifications du document 27 de l’annexe VI qui décrivent le projet qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.302 sont approuvés.
« 939.305.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 27 de l’annexe VI est autorisée. En outre, les normes suivantes s’appliquent  :
1°les usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant sont autorisés au deuxième étage de l'agrandissement du bâtiment;
2°les usages des groupes C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme ne sont pas autorisés dans le bâtiment;
3°malgré l’article 379, une construction souterraine peut excéder le niveau du sol de plus de 0,75 mètre;
4°les articles 482 et 653 ne s’appliquent pas.
Toute autre norme de la réglementation de la Ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.
« 939.306.La réalisation du projet décrit par les plans de construction ou de modification visés à l’article 939.304 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot 1 213 134 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 349. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document 27 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
DOCUMENT numéro 27
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction ou de modification sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 213 134 du cadastre du Québec.
Cette partie de territoire est située à l’est de la rue Abraham-Martin, au sud du pont-tunnel Joseph-Samson, à l’ouest de la ruelle Légaré et de son prolongement vers le nord et au nord de la rue Saint-Paul, dans la zone 11092Mc.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption afin que les usages C10 établissement hôtelier et C11 résidence de tourisme ne soient pas autorisés dans le bâtiment. Également, l’obligation qu’une allée d’accès permette d’accéder et de sortir de chaque case de stationnement sans qu’un autre véhicule ne soit préalablement déplacé ne s’applique pas.

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