Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Cité-Limoilou
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 373
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14066Mb
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14066Mb située approximativement à l’est de l’avenue des Érables, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord des rues Père-Marquette et Dumont.
La zone 14066Mb est scindée en trois zones distinctes afin d’édicter des normes différentes sur la partie située vers le milieu de la zone actuelle.
Ainsi, les zones 14089Mb et 14090Mb sont créées à même une partie de la zone 14066Mb. Les normes particulières applicables à ces zones demeurent les mêmes que celles actuellement prescrites dans la zone 14066Mb.
En ce qui concerne la partie résiduelle de la zone 14066Mb, les normes particulières applicables à celles-ci sont modifiées. Les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sont retirés de la liste des usages autorisés. La superficie maximale de plancher pour un établissement du groupe d’usages C2 vente au détail et services est augmentée à 850 mètres carrés, de même que la hauteur maximale d’un bâtiment principal qui est augmentée à 15,5 mètres. Finalement, des pourcentages minimaux de grands logements sont dorénavant exigés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q.4, est modifiée au plan numéro CA1Q14Z01, par la création des zones 14089Mb et 14090Mb à même une partie de la zone 14066Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ373A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14066Mb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°par l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 14089Mb et 14090Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA1VQ373A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14066Mb située approximativement à l’est de l’avenue des Érables, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord des rues Père-Marquette et Dumont.
La zone 14066Mb est scindée en trois zones distinctes afin d’édicter des normes différentes sur la partie située vers le milieu de la zone actuelle.
Ainsi, les zones 14089Mb et 14090Mb sont créées à même une partie de la zone 14066Mb. Les normes particulières applicables à ces zones demeurent les mêmes que celles actuellement prescrites dans la zone 14066Mb.
En ce qui concerne la partie résiduelle de la zone 14066Mb, les normes particulières applicables à celles-ci sont modifiées. Les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sont retirés de la liste des usages autorisés. La superficie maximale de plancher pour un établissement du groupe d’usages C2 vente au détail et services est augmentée à 850 mètres carrés, de même que la hauteur maximale d’un bâtiment principal qui est augmentée à 15,5 mètres. Finalement, des pourcentages minimaux de grands logements sont dorénavant exigés.

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