1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA2Q21Z01, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ268A01, par :
1°l’agrandissement de la zone 21613Mb à même une partie des zones 21626Hc et 21627Hc qui sont réduites d’autant ainsi que la suppression de l’écran visuel situé dans la zone 21613Mb et l’écran visuel situé dans la partie sud de la zone 21627Hc;
2°l’agrandissement de la zone 21617Ra à même une partie de la zone 21627Hc qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 21626Hc à même une partie de la zone 21627Hc qui est réduite d’autant et le déplacement à l’ouest des écrans visuels situés dans les zones 21626Hc et 21627Hc, pour la partie qui constitue maintenant la zone 21629Hc;
4°la suppression de l’écran visuel situé à la limite sud-ouest de la zone 21628Hc;
5°la création de la zone 21629Hc à même une partie des zones 21627Hc et 21628Hc qui sont réduites d’autant.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21613Mb et 21626Hc;
2°l’insertion de la grille de spécifications applicable l’égard de la zone 21629Hc.