Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 268
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21613Mb, 21617Ra, 21626Hc, 21627Hc et 21628Hc
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21613Mb, 21617Ra, 21626Hc, 21627Hc et 21628Hc situées approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la piste cyclable du Corridor des Cheminots, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Les limites de certaines de ces zones sont modifiées, de même que celles de certains écrans visuels situés à l’intérieur de celles-ci. Ainsi, la zone 21613Mb est agrandie à même une partie des zones 21626Hc et 21627Hc, la zone 21617Ra est agrandie à même une partie de la zone 21627Hc, la zone 21626Hc est agrandie à même une partie de la zone 21627Hc et la zone 21629Hc est créée à même une partie des zones 21627Hc et 21628Hc. D’autre part, l’écran visuel situé dans la zone 21613Mb et l’écran visuel situé dans la partie sud de la zone 21627Hc sont supprimés, de même que l’écran visuel situé à la limite sud-ouest de la zone 21628Hc, alors que les écrans visuels situés dans les zones 21626Hc et 21627Hc, pour la partie qui constitue maintenant la zone 21629Hc, sont déplacés à la limite ouest de celles-ci.
De plus, dans la zone 21613Mb, les normes particulières d’aménagement d’un écran visuel sont supprimées, alors que dans la zone 21626Hc, les usages du groupe C1 services administratifs pour une superficie maximale de plancher de 1 100 mètres carrés par bâtiment de même que les usages du groupe R1 Parc sont désormais autorisés.
D’autre part, dans la nouvelle zone 21629Hc, les usages des groupes H1 logement dans des bâtiments isolés d'un minimum de 24 logements et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA2Q21Z01, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ268A01, par :
1°l’agrandissement de la zone 21613Mb à même une partie des zones 21626Hc et 21627Hc qui sont réduites d’autant ainsi que la suppression de l’écran visuel situé dans la zone 21613Mb et l’écran visuel situé dans la partie sud de la zone 21627Hc;
2°l’agrandissement de la zone 21617Ra à même une partie de la zone 21627Hc qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 21626Hc à même une partie de la zone 21627Hc qui est réduite d’autant et le déplacement à l’ouest des écrans visuels situés dans les zones 21626Hc et 21627Hc, pour la partie qui constitue maintenant la zone 21629Hc;
4°la suppression de l’écran visuel situé à la limite sud-ouest de la zone 21628Hc;
5°la création de la zone 21629Hc à même une partie des zones 21627Hc et 21628Hc qui sont réduites d’autant.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21613Mb et 21626Hc;
2°l’insertion de la grille de spécifications applicable l’égard de la zone 21629Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA2VQ268A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21613Mb, 21617Ra, 21626Hc, 21627Hc et 21628Hc situées approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la piste cyclable du Corridor des Cheminots, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Les limites de certaines de ces zones sont modifiées, de même que celles de certains écrans visuels situés à l’intérieur de celles-ci. Ainsi, la zone 21613Mb est agrandie à même une partie des zones 21626Hc et 21627Hc, la zone 21626Hc est agrandie à même une partie de la zone 21627Hc, la zone 21617Ra est agrandie à même une partie de la zone 21627Hc et la zone 21629Hc est créée à même une partie des zones 21627Hc et 21628Hc. D’autre part, l’écran visuel situé dans la zone 21613Mb et l’écran visuel situé dans la partie sud de la zone 21627Hc sont supprimés, de même que l’écran visuel situé à la limite sud-ouest de la zone 21628Hc, alors que les écrans visuels situés dans les zones 21626Hc et 21627Hc, pour la partie qui constitue maintenant la zone 21629Hc, sont déplacés à la limite ouest de celles-ci.
De plus, dans la zone 21613Mb, les normes particulières d’aménagement d’un écran visuel sont supprimées, alors que dans la zone 21626Hc, les usages du groupe C1 services administratifs pour une superficie maximale de plancher de 1 100 mètres carrés par bâtiment de même que les usages du groupe R1 Parc sont désormais autorisés.
D’autre part, dans la nouvelle zone 21629Hc, les usages des groupes H1 logement dans des bâtiments isolés d'un minimum de 24 logements et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.

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