Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT
R.C.A.3V.Q. 262Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la vitesse sur le chemin de la Plage-Jacques-Cartier
Avis de motion donné le 28 août 2019
Adopté le 9 septembre 2019
En vigueur le 13 septembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement afin de prévoir une limite de vitesse de 20 kilomètres à l’heure sur un tronçon du chemin de la Plage-Jacques-Cartier.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144, est modifié par le remplacement de l’annexe I par le plan de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan de l’annexe i du règlement r.c.a.3v.q. 144
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement afin de prévoir une limite de vitesse de 20 kilomètres à l’heure sur un tronçon du chemin de la Plage-Jacques-Cartier.
