Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 272
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha, située approximativement à l’est de la rue Isidore-Garon, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Pontbriand et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 32021Hb est agrandie à même une partie de la zone 32020Ha. En outre, des écrans visuels doivent désormais être aménagés aux limites est et sud du lot numéro 6 337 459 du cadastre du Québec, dorénavant localisé dans la zone 32021Hb.
Dans la zone 32020Ha, le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal est supprimé. En outre, des normes particulières d’implantation pour un bâtiment isolé de quatre à huit logements et pour un bâtiment jumelé de deux à quatre logements, du groupe d’usages H1 logement, sont ajoutées. Pour ces bâtiments, la marge avant prescrite est de six mètres, la marge latérale de trois mètres et la marge arrière de neuf mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA3Q32Z01, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ272A01 de l’annexe I du présent règlement, par :
1°l’agrandissement de la zone 32021Hb à même une partie de la zone 32020Ha, qui est réduite d’autant;
2°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur minimale de cinq mètres le long de la limite sud du lot numéro 6 337 659 du cadastre du Québec, désormais localisé dans la zone 32021Hb;
3°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres, sur une longueur de 18,29 mètres, le long d’une partie de la limite est du lot numéro 6 337 659 du cadastre du Québec, désormais localisé dans la zone 32021Hb.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32020Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA3VQ272A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
grille de spécifications
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32020Ha, située approximativement à l’est de la rue Isidore-Garon, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Pontbriand et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 32021Hb est agrandie à même une partie de la zone 32020Ha. En outre, des écrans visuels doivent désormais être aménagés aux limites est et sud du lot numéro 6 337 459 du cadastre du Québec, dorénavant localisé dans la zone 32021Hb..
Dans la zone 32020Ha, le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal est supprimé. En outre, des normes particulières d’implantation pour un bâtiment isolé de quatre à huit logements et pour un bâtiment jumelé de deux à quatre logements, du groupe d’usages H1 logement, sont ajoutées. Pour ces bâtiments, la marge avant prescrite est de six mètres, la marge latérale de trois mètres et la marge arrière de neuf mètres.

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