Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT
R.C.A.4V.Q. 158Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha
Avis de motion donné le 26 novembre 2019
Adopté le 9 décembre 2019
En vigueur le 17 décembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha située approximativement à l’est des rues des Esquimaux et Lacroix, au sud de la rue Sophia-Melvin, à l’ouest et au nord de la rivière des Roches et au nord de la rue de la Constellation.
Le fibrociment est ajouté à la liste de matériaux de revêtement extérieur parmi lesquels 75 % du revêtement du mur doit être composé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41125Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha située approximativement à l’est des rues des Esquimaux et Lacroix, au sud de la rue Sophia-Melvin, à l’ouest et au nord de la rivière des Roches et au nord de la rue de la Constellation.
Le fibrociment est ajouté à la liste de matériaux de revêtement extérieur parmi lesquels 75 % du revêtement du mur doit être composé.
