Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT
R.C.A.5V.Q. 255Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 3 139 684 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 17 décembre 2019
Adopté le 21 janvier 2020
En vigueur le 24 janvier 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 3 139 684 du cadastre du Québec afin d’augmenter la capacité d’accueil à 80 enfants.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 3 139 684 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 31, est modifié par le remplacement, partout où il se trouve, du nombre « 74 » à « 80 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 3 139 684 du cadastre du Québec afin d’augmenter la capacité d’accueil à 80 enfants.