Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT
R.C.A.5V.Q. 256Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55160Mb
Avis de motion donné le 11 février 2020
En vigueur le 23 mars 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55160Mb située approximativement à l’est de l’avenue Poulin, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Drouin et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
D’abord, la référence alphanumérique de la zone est remplacée par 55160Cc, qui correspond à commerce d’arrondissement. Ensuite, ce règlement modifie plusieurs normes applicables à l’égard de la zone 55160Mb. Ainsi, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et P1 équipement culturel et patrimonial sont désormais autorisés, de même que les imprimeries. Par contre, les usages des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires et R1 parc ne sont plus autorisés.
De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est supprimée, de même que le nombre minimal de logements à l’hectare. Également, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est désormais prescrit pour un usage du groupe I3 industrie générale. En outre, le remplacement d’un usage dérogatoire protégé est dorénavant autorisé à certaines conditions. Également, un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suite à une cause hors du contrôle du propriétaire peut désormais être reconstruit ou réparé. De même, lorsqu’un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé, l’exercice d’un usage dérogatoire protégé peut être réparé à l’intérieur de celui-ci. Finalement, le type d’affichage associé à la zone est maintenant le Type 6 commercial.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 55160Mb par « 55160Cc », tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ256A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55160Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ256A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55160Mb située approximativement à l’est de l’avenue Poulin, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Drouin et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
D’abord, la référence alphanumérique de la zone est remplacée par 55160Cc, qui correspond à commerce d’arrondissement. Ensuite, ce règlement modifie plusieurs normes applicables à l’égard de la zone 55160Mb. Ainsi, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et P1 équipement culturel et patrimonial sont désormais autorisés, de même que les imprimeries. Par contre, les usages des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires et R1 parc ne sont plus autorisés.
De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est supprimée, de même que le nombre minimal de logements à l’hectare. Également, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est désormais prescrit. En outre, le remplacement d’un usage dérogatoire protégé est dorénavant autorisé à certaines conditions, alors que le type d’affichage associé à la zone est maintenant le Type 6 commercial.
De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est diminué à 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est supprimée, de même que le nombre minimal de logements à l’hectare. Également, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est désormais prescrit pour un usage du groupe I3 industrie générale. En outre, le remplacement d’un usage dérogatoire protégé est dorénavant autorisé à certaines conditions. Également, un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suite à une cause hors du contrôle du propriétaire peut désormais être reconstruit ou réparé. De même, lorsqu’un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé, l’exercice d’un usage dérogatoire protégé peut être réparé à l’intérieur de celui-ci. Finalement, le type d’affichage associé à la zone est maintenant le Type 6 commercial.
