2.Aux fins de la délivrance du permis de construction visé à l’article 1, les conditions suivantes doivent être respectées :
1°la marge latérale est de trois mètres;
2°malgré le paragraphe 3° de l’article 2 du Règlement sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur un terrain situé à l’intersection des rues de la Farandole et d’Artois dans l’Arrondissement Beauport, R.V.Q. 1078, les cases de stationnement doivent être localisées à une distance minimale de 2,9 mètres de la ligne avant du lot.
Toute disposition des règlements mentionnés à l’article 1, compatible avec le présent règlement, s’applique.