Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 280Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61207Fa
Avis de motion donné le 7 juillet 2020
En vigueur le 3 septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61207Fa, laquelle est située approximativement de part et d’autre de la rue des Épinettes-Rouges, à l’est et au nord du lac Saint-Charles, au sud de la rue des Goélettes, à l’ouest du chemin de la Grande-Ligne et au nord de la rue des Alisiers.
Dans cette zone, la marge latérale est haussée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est augmentée à cinq mètres. En outre, le stationnement devant la façade principale est désormais autorisé sur 50 % de la longueur de cette façade.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 61207Fa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 61207Fa, laquelle est située approximativement de part et d’autre de la rue des Épinettes-Rouges, à l’est et au nord du lac Saint-Charles, au sud de la rue des Goélettes, à l’ouest du chemin de la Grande-Ligne et au nord de la rue des Alisiers.
Dans cette zone, la marge latérale est haussée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est augmentée à cinq mètres. En outre, le stationnement devant la façade principale est désormais autorisé sur 50 % de la longueur de cette façade.
