Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1919
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990 est modifiée par  :
l’insertion, après la sous-section 5.3.3 intitulée « Le programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville du quartier Saint-Roch » de la sous-section 5.3.4 de l’annexe I du présent règlement;
l’addition après l’annexe D, de l’annexe E de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 1)
SOUS-SECTION 5.3.4 LE PROGRAMME PARTICULIER D'URBANISME DU SECTEUR D’ESTIMAUVILLE
Annexe II
(article 1)
ANNEXE E DU PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT / PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME POUR LE SECTEUR D’ESTIMAUVILLE

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